Avocat depuis 1998, Bénédicte BALLOUHEY-McQUEEN est Docteur en Droit, diplômée de l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne.
Après avoir été pendant 15 ans Maître de Conférence Associée à l’Université Paris 7 RIVE GAUCHE, elle enseigne en cours magistral au sein de l’UPPA. Elle connaît très bien le monde de l’entreprise pour y avoir travaillé, notamment dans une multinationale américaine (GE), et collaboré avec des PME. Le Cabinet BALLOUHEY met ces expériences au profit de ses clients.
A l’origine situé à Paris et aujourd’hui à Biarritz, le Cabinet BALLOUHEY défend vos intérêts devant les juridictions dans toute la France et vous conseille les stratégies juridiques les plus adaptées en prenant en compte tant le coût que la durée d’un procès. Formé à la médiation, le Cabinet BALLOUHEY a toujours le souci de trouver une solution extra-judiciaire ou amiable.
Le Cabinet BALLOUHEY se distingue par sa taille humaine, son écoute et sa disponibilité.
La réactivité et le respect des délais font partie de ses points forts.
L’Intégrité au coeur de notre Société et de votre Action
COMPLIANCE
La Compliance, aussi appelée Éthique des Affaires, répond à des obligations légales spécifiques sanctionnées tant au niveau pénal que financier.
Avoir des procédés de Compliance complets et efficaces est un moyen de préserver la réputation de votre entreprise et d’anticiper les risques de perte de valeur financière.
Le Cabinet BALLOUHEY accompagne votre entreprise dans la mise en place de procédés et de formations inhérents au développement de l’éthique des affaires dans votre entreprise, qu’il s’agisse de la lutte contre le harcèlement ou les discriminations, les détournements de fonds ou les vols, le non-respect des règles d’hygiène ou de sécurité par certains salariés voire la corruption.
Le Cabinet BALLOUHEY vous aide dans :
La réflexion sur l’existence de risques spécifiques à votre entreprise selon sa taille, son secteur d’activité et les zones géographiques d’approvisionnement de façon à établir une cartographie des risques réaliste ;
L’évaluation des risques des tiers dont vous êtes responsable : salariés, fournisseurs, sous-traitants ;
La mise en place d’un programme Compliance le plus léger et le plus efficace possible en fonction des risques repérés et évalués. L’objectif est d’éviter un programme inutilement lourd et donc rejeté par les acteurs de l’entreprise.
La maîtrise par le Cabinet BALLOUHEY des problématiques rencontrées par les PME et les ETI, lui permet de bâtir un programme Compliance rapidement et à coût maitrisé.
L’efficacité d’un programme Compliance passe par deux outils : un système de recueil d’alerte anonymisé et un expert pour mener les Enquêtes Internes nécessitées par certaines alertes. Le Cabinet BALLOUHEY vous offre ces deux outils avec la compétence et le secret professionnel garantis par son statut d’Avocat.
En février 2022, la France a adopté une loi transposant la directive sur la protection des lanceurs d’alerte dans l’Union européenne. Il en résulte que tous les organismes privés et publics comptant plus de 50 employés ou agents et les communes de plus de 10 000 habitants doivent mettre en place un dispositif de recueil et de traitement des signalements sécurisé, garantissant la confidentialité de l’identité de l’auteur du signalement.
Pourquoi cette loi ?
Encourager et protéger les donneurs d’alerte est un moyen essentiel pour protéger chacun contre les harcèlements ou discriminations, les risques de corruption ou d’entrave à la concurrence mais aussi pour connaître, sanctionner et limiter les atteintes à l’environnement.
Le secret professionnel de l’avocat est la meilleure garantie de l’anonymat de l’auteur de l’alerte tout en préservant la confidentialité des informations transmises.
C’est pourquoi Maître Ballouhey a mis en place ALERTintegrit-e qui est un canal externalisé de recueil des signalements, aussi appelés alertes.
L’alerte arrive directement au cabinet d’avocat Ballouhey et est traitée par Maître Bénédicte Ballouhey elle-même. Maître Bénédicte Ballouhey interroge selon une grille précise, analyse les faits et les retransmets aux organismes privés ou publics qui lui ont confié la mission de recueillir tout signalement pour leur compte.
Maître Ballouhey est impliquée de longue date dans la problématique de la protection des donneurs d’alerte puisqu’elle a soutenu en 1997 une thèse à l’université de Paris I- Panthéon Sorbonne sur l’Etat de nécessité qui est le fait justificatif initial des lanceurs d’alerte.
Mettez-vous en conformité avec la loi.
Démontrez à tous que l’Intégrité est au coeur de notre Société et de votre Action.
Le coût de l’abonnement aux services d’ALERTintegrit-e entraînant la mise en conformité de votre entreprise avec la loi de 2022 est modique.
Il varie selon les effectifs de l’entreprise avec une facturation forfaitaire de 100€ HT par mois outre 1€ HT par mois par salarié jusqu’à 300 ETP, avec un tarif dégressif par seuils supérieurs.
Un devis vous sera établi sur demande à contact@ballouhey-avocat.com
Certaines alertes reçues, pas toutes…, nécessitent la conduite d’une ENQUÊTE INTERNE. L’entrepreneur prudent qui souhaite pouvoir exploiter les résultats de cette Enquête la confiera à un professionnel expérimenté qui respectera toutes les règles pour que les preuves récoltées puissent être produites en justice si besoin est (contestation d’une sanction par exemple).
Seul un Avocat garantit à l’entrepreneur que les résultats de l’Enquête ne seront pas diffusés. En effet, une Enquête bien menée conduit souvent à la découverte de pratiques irrégulières par certains, parfois sans lien avec l’alerte reçue.
L’intérêt du caractère secret du rapport d’ENQUETE INTERNE fait par un Avocat est de donner au Chef d’entreprise l’opportunité de redresser certaines pratiques en toute discrétion, sans impact sur la réputation de l’entreprise, ou de ne rien faire dans l’immédiat s’il le souhaite.
Le Cabinet BALLOUHEY mène de nombreuses Enquêtes Internes pour des entreprises adhérentes à ALERTintegrit-e ou pour d’autres.
Chaque Enquête étant spécifique, un devis vous sera établi sur demande à contact@ballouhey-avocat.com
DROIT DU TRAVAIL – EXPATRIATION
. Rédaction et négociation de contrats de travail
. Licenciement, Rupture conventionnelle,
. Transaction, contestation Prud’homale
. Connaissances spécifiques de la situation des sportifs professionnels
Que vous soyez employeur ou salarié, vous êtes tous confrontés à une complexité anormale du droit du travail. Non seulement les textes légaux sont nombreux mais ils s’articulent avec les conventions collectives, les accords d’entreprise et le contrat de travail dont les clauses peuvent-elles-mêmes être remises en cause.
Le Cabinet BALLOUHEY intervient non seulement en tant que conseil des employeurs de façon à les épauler dans la mise en place de documents voire d’IRP qui répondent à leurs obligations légales, mais aussi en tant que conseil des salariés confrontés à la fin de leur contrat de travail via un licenciement ou une rupture conventionnelle.
Nous vous aidons à évaluer les différentes indemnités auxquelles vous avez droit et à négocier au mieux de vos intérêts, en prenant en compte l’impact fiscal voire le montant des indemnités ASSEDIC à venir.
« J’étais VP depuis une dizaine d’années au sein d’une grande société américaine quand celle-ci a décidé du jour au lendemain que je devais partir. Ça a été un choc. Maître McQUEEN connait bien les rouages de ce genre de société, donc ce n’est qu’après avoir saisi le CPH de Versailles qu’elle a commencé les négociations. Elle a été ferme sur le problème des conséquences fiscales que l’avocat adverse ne maîtrisaient pas. J’ai été marquée par l’audience où la juge qui a entériné l’accord passé a fait la leçon à l’avocat de mon employeur qui appartenait pourtant à un des 5 grands Cabinets parisiens. »
« J’ai contacté Maître BALLOUHEY dès que j’ai senti que mon employeur me poussait vers la sortie. Bénédicte m’a conseillé et soutenu moralement dans la période précédant mon licenciement alors que j’étais coincé en Afrique. Elle est venue plusieurs fois à Aix et a obtenu du CPH la nullité de mon licenciement…, avant d’obtenir en appel le doublement de mes indemnités. J’ai apprécié sa disponibilité et sa réactivité en dépit du décalage horaire entre la France et mon domicile. »
« Comme de nombreux sportifs professionnels, j’ai rencontré des difficultés avec mon club. Bénédicte a compris qu’il était important pour moi de me faire respecter afin de ne pas ternir la fin de ma carrière. Elle m’a soutenu et a eu le courage de défendre mes intérêts. Bénédicte a réussi à gagner mon dossier et à restaurer de bonnes relations avec mon club. A la fin c’était gagnant-gagnant pour les deux parties. »
RSE – ESG
Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE)
La Responsabilité Sociale d’Entreprise est un moyen de faire connaître votre entreprise en réhaussant sa réputation non seulement aux yeux du public, de vos clients que de vos salariés. La RSE est aussi un moyen d’améliorer sa cotation bancaire et boursière.
Particulièrement sensibilisé à la RSE, le Cabinet vous donnera les conseils juridiques et pratiques vous permettant de construire une politique RSE cohérente correspondant tant aux valeurs de votre entreprise qu’à vos moyens financiers.
Après une étude fine de votre cœur de métier mais aussi de l’histoire de votre entreprise, Bénédicte BALLOUHEY vous aidera à faire ressortir vos valeurs par des actions adaptées. Elle vous aidera à cerner l’axe de votre politique RSE selon votre activité parmi les thèmes suivants : la préservation de l’environnement, l’engagement sociétal (promotion des acteurs et produits locaux, par exemple), les droits humains en soutenant des minorités (action en faveur des enfants, des femmes ou de certains malades…)
Le Cabinet BALLOUHEY vous aidera à valoriser ces actions dans votre rapport annuel extra-financier, qu’il soit déjà obligatoire ou pas encore.
Le saviez-vous ? L’AFA (Agence Française Anticorruption) et le PNF (Parquet National Financier) viennent de rendre public un projet de Guide pratique sur les enquêtes internes anticorruption.
Plusieurs enseignements sont à retirer de ce Guide.
- Toutes les entreprises sont concernées, même si elles n’atteignent pas les seuils pour être sanctionnées au titre de l’article 17 de la loi Sapin 2 (minimum 500 salaries et 100 millions d’euros de CA).
- Les principes protecteurs posés par le code du travail et le RGPD sont au cœur de ce Guide qui, au-delà du rappel, insiste sur plusieurs points tels l’importance d’une procédure connue (via son intégration dans le Règlement Intérieur ou une Charte des enquêtes internes soumis au CSE), loyale (parité côté employeur et salarié ou présence d’un avocat de part et d’autre, prise en note des arguments présentés par le salarié entendu, présumé innocent) et proportionnée (aucune atteinte ou immixtion dans la vie privée du salarié qui ne soit proportionnée à l’objectif de l’enquête), notamment.
Mais ce qui est plus frappant c’est la portée très large, et peut-être involontaire, de ce Guide.
A bien y réfléchir, les principes relevés ne concernent pas uniquement les enquêtes internes ciblant des problèmes de corruption. Ils s’appliquent à toutes les enquêtes internes qui peuvent être menées dans le cadre de la Compliance, qu’il s’agisse de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination de toutes sortes (orientation sexuelle, ethnique, syndicale, politique, selon l’âge, l’état de santé ou de handicap…), d’atteinte à la sécurité des travailleurs ou des consommateurs, voire d’atteinte à l’environnement.
L’AFA et le PNF ont fait un travail considérable qu’il convient de saluer. Reste aux juges qui auront à statuer sur la validité et la proportionnalité des preuves récoltées de montrer qu’ils ont compris les enjeux de la Compliance et d’adopter des décisions aussi claires, équilibrées et cohérentes que les preuves attendues des enquêteurs.
Les employeurs impliqués dans l’effectivité de leur Programme de Compliance ont besoin de prévisibilité judiciaire.
